Recherchons : baby-sitter – Proposons : un salaire horaire et une assurance

Lorsque vous faites appel à une garde d'enfants, vous devez obligatoirement souscrire une assurance accident du travail.

Comme l’aide-ménagère ou le jardinier, la baby-sitter fait partie du “personnel de maison”. Celui ou celle qui fait appel à une personne pour accomplir ses tâches ménagères lui paie un salaire horaire et est légalement tenu(e) de souscrire une assurance accident du travail.

Un accident est vite arrivé durant le baby-sitting, le nettoyage ou le jardinage, … Autant être bien protégé !

Quels risques sont couverts ?

Les dommages corporels suite à un accident survenu pendant le travail ou sur le chemin. Si le/la baby-sitter se blesse en trébuchant sur un jouet par exemple, l’assureur interviendra.

L’assureur fixe toutefois des limites quant au nombre de jours de travail et au type de tâches que reçoit le personnel de maison. Les tâches risquées doivent en outre être signalées.

Qui est couvert ?

La personne qui vient vous donner un coup de main à la maison ‘par délégation’ est automatiquement assurée.

Cela signifie que votre femme de ménage, qui travaille avec des titres-services, est assurée par l’entreprise qui l'emploie.

Par contre, les indépendants ne font pas partie du “personnel de maison” et doivent se munir de leur propre assurance.

Quels sont les frais remboursés ?

Comme pour tous les autres employés, l’assureur indemnisera les frais médicaux. Par ailleurs, la perte de salaire due à une incapacité de travail et les frais de déplacement engendrés par l'accident, font partie de l'indemnisation éventuelle.

Quid si mon personnel de maison n'est pas assuré ?

Il existe un Fonds des accidents de Travail qui peut indemniser la victime. L'employeur devra toutefois rembourser cette indemnisation au Fonds. En cas d'infraction à la loi, l'employeur s'expose à des poursuites pénales.

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