La saison des nids-de-poule est ouverte !

Les températures qui descendent sous 0°C font ressentir leurs effets pendant mais aussi, après l’offensive hivernale. Pour preuve, les nids-de-poule qui font leur retour sur les voiries locales et régionales. Autant d’obstacles pouvant être à l’origine d’un accident  ou faisant courir aux automobilistes le risque de subir une crevaison ou de mettre à mal leur suspension. Et qui obligent les motocyclistes à rivaliser d’adresse pour éviter les chutes. Mais qui est responsable en cas de problème ?

La personne lésée doit pouvoir démontrer que celui qu’elle estime responsable peut effectivement être tenu pour responsable. La preuve doit donc reposer sur les éléments suivants :

  • Le préjudice subi ;

  • La faute ou le vice de la chose, en l’espèce, le revêtement routier ;

  • Le lien causal entre le préjudice et la faute.

Que faire en cas de dommage ?

  • Prenez des photos de la détérioration du revêtement routier juste après le sinistre. Pour des raisons de sécurité, ce n’est pas toujours possible. Dans ce cas, prenez contact avec la police et faites dresser un procès-verbal. Une déclaration auprès de l’assureur et de l’administration communale est également recommandée.

  • Demandez une attestation lorsque le véhicule doit être remorqué ;

  • Vérifiez si des personnes peuvent éventuellement témoigner ;

  • Faites constater les dégâts par un garagiste ou un expert agréé.

Il est extrêmement important de réagir très vite. Cette rapidité et le fait de recueillir autant de preuves que possible renforcent d’autant le récit de l’assuré. L’usager doit ainsi établir, par exemple, que l’état dégradé du revêtement routier n’était annoncé nulle part, et donc prouver par définition que le dommage était inévitable.

Article 10 du Code de la route

Cela ne signifie évidemment pas que chacun est libre de faire tout ce qu’il veut sur la voie publique. Il existe des règles de la circulation auxquelles nous devons nous tenir, comme l’article 10 du Code de la route: 

1° Tout conducteur doit régler sa vitesse dans la mesure requise par la présence d'autres usagers et en particulier les plus vulnérables, les conditions climatiques, la disposition des lieux, leur encombrement, la densité de la circulation, le champ de visibilité, l'état de la route, l'état et le chargement de son véhicule; sa vitesse ne peut être ni une cause d'accident, ni une gêne pour la circulation.

2° Le conducteur doit, compte tenu de sa vitesse, maintenir entre son véhicule et celui qui le précède une distance de sécurité suffisante.

3° Le conducteur doit en toute circonstance pouvoir s'arrêter devant un obstacle prévisible.

Que dit mon assureur?

Les personnes disposant d’une assurance omnium bénéficient d’une indemnisation de leurs dommages matériels causés par un mauvais revêtement routier. Celles qui ne disposent que d’une assurance RC auto supportent elles-mêmes les frais de réparation. Une assurance protection juridique s’avère alors indispensable. Pourquoi ? Simplement parce que désigner le gestionnaire de la voirie et surtout prouver que la dégradation de la route se trouve incontestablement à l'origine du dommage subi par le véhicule relèvent souvent de l’exploit.

Citoyen attentif

Qui remarque une route endommagée peut, en tant que citoyen attentif, le signaler via:

 

Le saviez-vous? LAR est un spécialiste de la protection juridique. Des experts juridiques expérimentés vous accompagnent au quotidien. Au moindre coup dur, ils prennent le relais pour que votre vie reprenne rapidement son cours normal. Ils défendent vos intérêts, protègent votre réputation et vous donnent des conseils utiles qui vous permettront d’éviter bien des problèmes.

 

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